Sylvia Pinel souhaite une réglementation des «drives»

Sylvia Pinel souhaite une réglementation des «drives»


Droit et législation

La ministre de l’artisanat et du commerce souhaiterait réglementer le fonctionnement et l’implantation des «drives», en France. Ces dépôts ne sont régis par aucune législation et commence à être présents dans toutes les villes et sphères commerciales.

Le principe du «drive» est simple. Le client effectue ses achats sur internet, dans une boutique virtuelle souvent similaire au magasin physique, avec les mêmes produits. Il les récupère ensuite directement dans un dépôt affecté à cet effet. Si certaines de ces surfaces de stockage sont collées à une grande surface et prélèvent les articles au sein du même stock. D’autres sont complètement indépendantes et ne sont, ni plus ni moins, qu’un espace de transit.

Pour créer un drive, l’entrepreneur n’a aucunement besoin de présenter un dossier à la Commission départementale d’aménagement commercial. «Il lui suffit de déposer un permis de construire ou d’aménager un local», précise la député PS Fanny Dombre.

Ainsi, un projet de loi concernant la réglementation de l’ouverture des «drives» devrait être présenté par la Ministre du commerce Sylvia Pinel, au Conseil des ministres en juin prochain.

Article rédigé par La Rédaction Au-Magasin.fr

Articles dans la même catégorie

Travail dominical : les syndicats signent les accords

Travail dominical : les syndicats signent les accords

La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC viennent de signer des accords concernant le travail dominical, dans le secteur du bricolage. Afin que celui-ci ne soit ni banalisé, ni généralisé, dix contreparties protégeant les salariés ont été négociées.

  • Droit et législation
La garantie légale des vices cachés

La garantie légale des vices cachés

La garantie légale des vices cachés protège les clients des défauts invisibles lors de l'achat, et ce jusqu'à 2 ans après la vente. Si l'existence du vice est prouvée, cela peut donner lieu à une diminution du prix d'achat ou à l'annulation de la vente.

  • Droit et législation
Vers une amélioration de la logistique dans le transport de marchandises parisien

Vers une amélioration de la logistique dans le transport de marchandises parisien

En partenariat avec 80 entreprises, les élus du Conseil de Paris signeront une charte visant à améliorer le transport de marchandises à Paris et à diminuer les nuisances environnementales et auditives pour les riverains.

  • Droit et législation
  • Gestion
Produits périmés : peut-on les vendre ou doit-on les détruire ?

Produits périmés : peut-on les vendre ou doit-on les détruire ?

Si vendre un produit dont la date limite de consommation (DLC) a expiré est interdit et répréhensible par la loi, la date limite d’utilisation optimale (DLUO) est une indication. Aussi, ces articles peuvent être revendus ou donnés via divers circuits.

  • Droit et législation
  • Gestion
Sylvia Pinel souhaite une réglementation des «drives»