Le secteur du livre commence à se doter d’outils pour se défendre contre le partage illégal des oeuvres, et plus particulièrement les éditeurs. Si les professionnels ne sont pas partisans du dispositif Hadopi, ils souhaitent tout de même mettre fin à la mise en ligne illégale des productions des artistes qu’ils représentent.
De l’autre côté de la Manche, le syndicat anglais des éditeurs Publishers Association Limited a déjà mis en place le «Copyright infrigement portal», une plateforme numérique dédiée aux professionnels du secteur. Sur celle-ci, ils ont la possibilité de vérifier une infraction et la notifier directement au webmaster ou au fournisseur d’accès. Le portail se charge ensuite d’effectuer les différentes démarches juridiques afin de supprimer les fichiers en cause dans l’infraction, aussi bien sur les hébergeurs que les sites affichant leurs liens.
D’autre part, la plateforme se charge de vérifier s’ils ont bien été supprimés et détecte leur réapparition sur le site incriminé ou sur d’autres hébergeurs.
Le Syndicat national des éditeurs (SNE) vient quant à lui de mettre en ligne, une traduction française de la plateforme anglaise. Le Portail Protection livres exécute les mêmes tâches pour leurs adhérents que son homologue. Toutefois, pour se protéger et faciliter leurs démarches, les éditeurs devront mettre la main à la poche. En effet, les membres du SNE réalisant moins de 295 000 euros de chiffre d’affaire devront payer 285 euros de cotisation annuelle. Pour un chiffre d’affaire dépassant les 11,5 millions d’euros, celle-ci est portée à 5750 euros.
Articles dans la même catégorie
Après les soldes, il encore est possible d’écouler sa marchandise restante. Pour cela, deux solutions sont possibles : les soldes flottants ou les prix ronds. Toutefois, certaines règles sont à observer et à appliquer, sous peine de retombées judiciaires.
Un chef d’entreprise ayant été en liquidation judiciaire dans les trois ans, est inscrit sous un code distinct (code 040) au Fichier bancaire des entreprises (FIBEN). Cependant, un décret abrogeant ce fichage entrera en vigueur le 9 septembre prochain.
Arrivant comme une solution d'encaissement pour les petites entreprises, le « Local Registrer » d'Amazon est un périphérique bancaire à brancher sur un smartphone ou une tablette. Il permet ainsi de réaliser des transactions par carte bleue sans terminal.
La ministre du commerce Sylvia Pinel présentera demain son projet de loi, à l’Assemblée Nationale. Parmi les sujets abordés, le texte se penche sur la réglementation des drives, le statut d’auto-entrepreneur et l’encadrement des loyers commerciaux.