Depuis le début de l'année, la bataille de la taxation des produits d'hygiène féminine fait rage de la France au Royaume-Uni en passant par l'Australie ou le Canada. Les revendications des associations et des citoyens à l'origine de ce mouvement : faire baisser le taux de TVA excessif appliqué à ce type de produits . En effet, si les préservatifs, les billets pour des événements sportifs, les sodas ou encore le foie gras bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 %, les protections hygiéniques sont, elles, soumises au taux de TVA normal, à savoir 20 %.
Si les différentes pétitions déposées dans les pays cités ci-dessus ont beaucoup fait parler d'elle, la discussion au sein de l'hémicycle a été vite rangée au placard, l'Assemblée nationale rejetant la proposition en octobre dernier. Le secrétaire général Christian Eckert justifiait, entre autres, cette décision par la perte des 55 millions d'euros provenant de la taxation des serviettes hygiéniques, tampons et des coupes menstruelles, en cas de baisse de la TVA sur ces produits. De même, considérer ces produits comme de première nécessité avait alors fait débat, M. Eckert faisant alors un parallèle avec les mousses à raser pour hommes.
Alors que le débat semblait être clos, les membres du Sénat en ont décidé autrement, votant la semaine dernière, l'abaissement à 5,5 % de la TVA sur les protections hygiéniques. Le projet repartira donc à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines pour enfin peut-être voir le jour en 2016.
Articles dans la même catégorie
Dans certains pays, boire de l’eau présente des risques importants pour la santé. Pour les éliminer, il faut purifier l’eau avant, ce qui demande du temps et des dispositifs parfois onéreux. L’Universtité de Stanford a peut-être trouvé une solution.
Générations Futures, une organisation non-gouvernementale, interpelle le ministère de l’agriculture afin de faire retirer 40 pesticides, mis sur le marché contre toutes les recommandations et les interdictions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire.
Adopté en 2011, le règlement INCO sur l'étiquetage des denrées alimentaires entrera en vigueur demain. Parmi les informations devenues obligatoires sur les produits, même pour les restaurants et sur internet, figurent les allergènes et les nanomatériaux.
Présentes dans la composition d’une longue liste de produits, les microbilles de plastique causent d’importants dégâts, notamment sur la faune aquatique. La loi Biodiversité vient d’en valider l’interdiction, applicable en 2018.