Depuis 2008, les magasins sont autorisés à planifier deux semaines de soldes à la période de leur choix. Celles-ci, appelées soldes flottants, sont déclarées chaque année à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Avec cette loi, les soldes d'hiver et d'été étaient donc passés de 6 à 5 semaines, et étaient complétés par ces deux semaines de soldes flottants.
Mais le gouvernement a fait machine arrière dans l'article 62 de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, datant du 18 juin dernier. Ainsi, cet article modifie l'article L310-3 du code du commerce pour faire passer la durée des soldes d'été et d'hiver à 6 semaines chacune, et supprimer les soldes flottants.
Par ailleurs, ces périodes permettent aux commerçants de vendre des produits déjà proposés à la vente, depuis au moins un mois. Les professionnels sont alors en droit de proposer une réduction de prix, allant jusqu'à la vente à perte, pour écouler rapidement des stocks de marchandises.
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