Présenté dans le cadre du projet de loi de santé, un amendement visant les boissons sucrées et édulcorées a été adopté le 27 mars dernier. Il interdit la mise en place de "fontaines à soda" ("free refill") en libre-service dans les espaces ouverts au public ou recevant du public. Ayant fait leur apparition depuis peu en France, celles-ci permettent aux clients de certaines enseignes, notamment de restauration rapide, de se resservir un verre de soda ou de jus de fruits, gratuitement ou moyennant un pass en prenant un menu.
Complémentaire à la loi Redbull suspendue en septembre 2014, taxant les boissons énergétiques, cet amendement vise à lutter contre l'obésité en réduisant la consommation de ce type de boissons par les enfants et en limitant l'impact des pratiques commerciales sur la santé. En effet, les boissons sucrées et édulcorées augmenteraient "l'appétence pour la saveur sucrée", selon le texte de l'amendement. De même, elles allégeraient la sensation de faim et seraient donc un facteur de consommation supplémentaire dans les espaces commerciaux où les fontaines sont installées. D'autre part, ces appareils empêchent la présentation des valeurs nutritionnelles de chaque verre, comme le souligne le site de l'émission Allô Docteurs
Par ailleurs, les députés en charge du dossier ont aussi insisté sur le fait que "le Programme national nutrition santé a fixé comme objectif de réduire de 25 % au moins la proportion d'enfants consommant plus d'un demi-verre de boissons sucrées par jour". Si la date d'entrée en vigueur de l'amendement n'est pas connue, il devrait être inscrit dans le Code de la santé sous la dénomination L 2133-2, rejoignant l'article réglementant la publicité pour les boissons sucrées durant les heures de grande écoute des enfants et des adolescents. Un arrêté présentera prochainement les boissons concernées par cette mesure et obligera certaines enseignes comme Quick à abandonner l'intégration de fontaines à soda dans ses restaurants.
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