L’information a été institutionnalisée par le Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 paru dans le Journal officiel Légifrance. Le texte impose au 1er janvier 2017 que soit indiquée sur les étiquettes des denrées alimentaires préemballées, “l'origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisées en tant qu’ingrédients”.
Le texte prévoit une phase test de deux ans, jusqu'au 31 décembre 2018, au terme de laquelle un rapport d'évaluation sera établi puis étudié par la Commission européenne. Si elle s’avère concluante, la mesure serait alors définitivement adoptée.
Ce dispositif a été mis en place face aux demandes pressantes des associations de consommateurs, pour plus de transparence sur l’origine des produits alimentaires. Ces revendications avaient débutées en 2013, à la suite du scandale de la viande de cheval dans les raviolis.
C’est aussi une bonne nouvelle pour les agriculteurs, qui souhaitent par cette réglementation, valoriser les produits préparés à base de viande et de lait issus de productions françaises, et encourager les Français à décrypter les emballages pour consommer local et développer les filières agricoles du pays.
Le décret précise que la réglementation s’applique pour les plats contenant un certaine proportion de viande, et les produits laitiers contenant une certaine proportion de lait. Le seuil, représenté par un pourcentage de l’ingrédient par rapport au poids total de la préparation, est fixé à 50%.
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